Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dites « CGU ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des usages opérés sur le site de la société ELMERIA (le « Vendeur ») auprès des consommateurs (les « Clients » ou le « Client »), désirant acquérir les produits présentés sur le site www.vins-sakes.fr.
Attention : ce site n’est pas un site de vente en ligne, mais uniquement un site d’information.
Les caractéristiques principales des Produits, notamment leurs spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute démarche d’achat.
Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées avant toute mise en œuvre de procédure de commande.
Ce site a pour vocation de servir de catalogue de présentation des produits vendus par la société ELMERIA. L’achat en ligne n’y est pas encore disponible.
Coordonnées de la société :
Société ELMERIA
Immatriculée au RCS de XXXXXXXXX sous le n° XXXXXXXXX
SIRET : XXXXXXXXXXX
N° de TVA : XXXXXXXXXX
Représentée par : Mme Mayumi Watanabe, dirigeante
Siège social : XXXXXXXXXXXXX
Téléphone : XXXXXXXXX
Email : contact@elmeria.fr
ARTICLE 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, exprimés en euros. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions applicables au moment de la consultation.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans le respect de la législation. Les Produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui peuvent être ajoutés en supplément. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais.
ARTICLE 3 – Données personnelles
Le site ne procède à aucune collecte de données à caractère personnel.
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété exclusive du Vendeur et de ses partenaires. Ce contenu est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, du contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 5 – Droit applicable et langue
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fera foi en cas de litige.
ARTICLE 6 – Litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur aux adresses postale ou électronique indiquées à l’article 1 des présentes CGU.
En cas de contestation relative à l’application ou à l’interprétation des présentes CGU, ou à une vente réalisée par la société ELMERIA, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C
14 rue Saint Jean
75017 PARIS
Déclarer un litige en ligne
Email : cm2c@cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Le Client déclare :
- accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet ;
- reconnaître la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques réalisés par la société ELMERIA ;
- accepter que ces enregistrements aient la même valeur probante qu’un écrit signé manuscritement.
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU devenaient nulles du fait d’un changement législatif ou d’une décision de justice, cela n’affecterait pas la validité des autres clauses, qui resteraient pleinement applicables.